Dernière mise à jour : février 2018
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, le Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique, (ci-après dénommé le CNRST), met le Système d'information pour la gestion des appels à projets (ABHATH) à la disposition des utilisateurs, et d’autre part, la manière par laquelle les utilisateurs accèdent audit système et utilisent ses services.
En sélectionnant "J'accepte", l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les termes et conditions des présentes conditions générales.
Article 1 -Mentions légales
Le Système d'information pour la gestion des appels à projets (ABHATH) est édité par le CNRST, établissement public à caractère administratif, domicilié à l’angle avenues des FAR et Allal El Fassi, Hay Riad, B.P. 8027-N.U., Rabat. Maroc.
Article 2- Objet du Système
Le Système d'information pour la gestion des appels à projets (ABHATH) (ci-après dénommé le « Système ») permet la gestion intégrée et automatisée de tout le processus de la mise en œuvre des programmes scientifiques nationaux et de coopération internationale administrés par le CNRST (lancement des appels à projets, soumission des projets de recherche, évaluation scientifique par les experts des projets soumis, suivi scientifique et financier des projets retenus pour financement,...).
Article 3 –Utilisation du Système
Après la création du compte par le CNRST, l’Utilisateur recevra un nom d’utilisateur et un mot de passe par email qui lui permettront d'y accéder.
A sa première visite, l'utilisateur doit modifier son mot de passe avant d’être dirigé vers la page d'accueil du système d'information.
L’Utilisateur doit éviter d'utiliser les outils de navigation du navigateur web tels que Retour/Avancer ou Actualiser. L'utilisation de ces outils peut entraîner une perte de données.
Le Système a été optimisé pour fonctionner avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 9.0+, Firefox 24+, Chrome.
Il sera nécessaire d’effectuer régulièrement la maintenance et les mises à jour du Système. Elles auront lieu entre 13h00 et 14h00 (heure locale) ; le Système ne sera alors pas disponible durant cette période.
Article 4 –Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Fournir des renseignements exacts, complets et actualisés et à informer le CNRST de tout changement de coordonnées ;
- Ne pas utiliser le Système à des fins qui pourraient mener à des actes considérés illégaux ou qui, d'une façon ou d'une autre, pourraient endommager ou détériorer ledit Système.
Article 5– Sécurisation informatique des données
L'Utilisateur s'engage à conserver son nom d’utilisateur et son mot de passe confidentiels. Il prend la responsabilité de l'ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants.
Il doit veiller à fermer la session après l'utilisation du Système ou lorsqu’il doit quitter momentanément son poste. Il est fortement recommandé de supprimer les fichiers temporaires de son navigateur à la fin de chaque session d'utilisation.
L'Utilisateur s’engage à aviser immédiatement le CNRST s’il soupçonne que la sécurité de son compte utilisateur ou de son mot de passe d'accès a été compromise.
Le CNRST se réserve le droit de refuser l'accès à tout ou partie du Système, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation.
Article 6 – Données personnelles
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de modification des informations qui le concerne, en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante: abhath@cnrst.ma
Ces données ne sont conservées et utilisées par le CNRST qu’aux seules fins de la gestion des programmes de recherche nationaux et de coopération internationale.
Article 7 – Responsabilité
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites du réseau Internet. Il reconnaît notamment que le temps de réponse lors de l’interrogation du Système dépend de la fluidité et de l’encombrement du réseau Internet.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Le Système et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles le CNRST est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle.
Article 9- Modification des Conditions Générales d'Utilisation
Le CNRST peut modifier et mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Système.
Article 10 – Juridiction compétente
A défaut d’un règlement à l’amiable, les litiges qui pourraient survenir à l’occasion de l’exécution et/ou l’interprétation des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant l’autorité gouvernementale chargée de la recherche scientifique.
Article 11 – CNDP
En accedant au système d'information pour la gestion des appels à projets (ABHATH), vous autorisez le Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique à traiter vos données à caractère personnel pour assurer la gestion de cet appel à projet de recherche.
Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel sous le
n°D-PO-103/2017.
Les données collectées peuvent être transmises au Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (à modifier en fonction du destinataire des données).
Conformément aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement des données vous concernant, que vous pouvez exercer en envoyant un courriel à l'adresse suivante:
ziadi@cnrst.ma.
